Fusion d’associations

La fusion d’associations est une opération juridiquement réglementée. Il est ainsi important d’en connaître les modalités et de comprendre les grandes étapes d’une fusion d’associations avant de se lancer.

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Comprendre la fiscalité des associations

Le statut juridique seul ne permet pas aux associations d’être exonérées d’impôts commerciaux. C’est la réalité économique de l’association qui détermine la fiscalité de l’association. Selon la loi du 1er juillet 1901, les associations ne sont pas soumises à l’imposition si elles respectent un caractère non lucratif.

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