Comprendre la fiscalité des associations

Comprendre la fiscalité des associations

Le statut juridique seul ne permet pas aux associations d’être exonérées d’impôts commerciaux. C’est la réalité économique de l’association qui détermine la fiscalité de l’association. Selon la loi du 1er juillet 1901, les associations ne sont pas soumises à l’imposition si elles respectent un caractère non lucratif.

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Ingénierie de projet

Réalisez et accélérez vos projets avec 3A Profitez de l’expérience d’ingénieurs pour booster vos projets. Notre objectif est de vous accompagner au mieux, en privilégiant la co-construction et des méthodes…

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Conseil

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