Fusion d’associations : que faut-il savoir ?
La fusion d’associations est une opération juridiquement réglementée. Il est ainsi important d’en connaître les modalités et de comprendre les grandes étapes d’une fusion d’associations avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une fusion d’associations ?
Il s’agit d’une mise en commun des patrimoines d’au moins 2 associations dont l’aboutissement est :
- la constitution d’un nouvel organisme ou,
- une prise de contrôle par l’une des associations.
La fusion permet entre autres aux associations de regrouper les compétences et moyens, réaliser des économies d’échelle, se développer, renforcer une expertise, se professionnaliser.
Les différentes formes d’une fusion
Il existe 4 formes de fusion dont l’intérêt se juge au cas par cas : la fusion absorption, la fusion création, l’apport partiel d’actif et la scission.
| Fusion absorption | Fusion création | Apport partiel d’actif | Scission |
|---|---|---|---|
| Une ou plusieurs associations sont dissoutes pour rejoindre une association existante. | Plusieurs associations se réunissent en une nouvelle association créée. | Une association apporte une partie de ses activités à une ou plusieurs autres associations. L’association apporteuse continue d’exister. | Une association est dissoute et son activité est scindée entre plusieurs autres associations. |
Les grandes étapes de la fusion d’associations
- Identifier le/les associations et entamer les discussions.
- Préparer le projet de fusion : structurer un comité de pilotage et des groupes de travail, prévoir un calendrier, définir les synergies, organiser la future gouvernance, réaliser l’audit des associations, organiser les locaux, définir le besoin en personnel, estimer les coûts de la fusion…
- La fusion : rédiger le traité de fusion ou d’apport partiel, organiser l’Assemblée Générale pour le vote de la dissolution pour fusion ou le vote de la fusion, rendre public la fusion.Â
Choisir un accompagnateur neutre
Une fusion implique de grands changements pour les associations, leurs salariés et partenaires. Se faire accompagner par un tiers neutre, expert des associations peut être bénéfique. Le rôle de l’accompagnateur est vaste et peut se résumer en 3 points :
- assurer une organisation efficace et efficiente du projet sur les aspects techniques, juridiques et financiers (audit, rédaction du traité de fusion, mise en place de nouveaux outils de gestion…)
- accompagner au changement en interne,
- animateur au regard neutre lors des comités de pilotage
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En pratique : Fusion d’associations à La Réunion – 3A Conseil accompagne des associations d’accueil périscolaire de l’Ouest de La Réunion
En 2019 nous avons accompagné des associations d’accueil périscolaire de l’Ouest à fusionner pour former l’association « Réseau Jeunesse de l’Ouest » (RJO). Une mission menée par 2 consultants 3A Conseil.
Notre équipe a aidé la nouvelle structure à optimiser son organisation et son nouveau modèle économique. Nous avons assuré les missions suivantes :
- Analyse des comptes des associations à fusionner
- Accompagnement à la rédaction du traité de fusion
- Mobilisation des dirigeants sur les échéances et les objectifs
- Accompagnement de la Directrice générale dans la conduite du changement, notamment vis-à -vis des salariés des 3 sites
Aide à la définition de la nouvelle organisation : procédures internes, grille tarifaire, communication avec les parents et prévisionnel de trésorerie à 3 ans
L’association RJO a pu bénéficier d’un accompagnement individualisé dans le cadre de son projet de fusion-absorption.
Les enjeux de notre structure étaient sensibles, tant sur le plan structurel, financier que social.
L’identification de nos besoins par le cabinet 3A a montré toute l’efficacité des intervenants tout au long du projet.
Grâce à des expertises poussées, à la création d’outils adaptés à nos besoins, nous avons relevé ce grand défi, étape par étape.
Les résultats de cet accompagnement ont été immédiats car aucun détail n’a été laissé au hasard malgré des échéances institutionnelles serrées.
