Dématérialisation des factures à La Réunion
Dématérialisation des factures à La Réunion : dès 2023 les factures électroniques seront obligatoires. Mais qu’est-ce qu’une facture dématérialisée ou facture électronique ?
Dématérialisation des factures à La Réunion : dès 2023 les factures électroniques seront obligatoires. Mais qu’est-ce qu’une facture dématérialisée ou facture électronique ?
Le statut juridique seul ne permet pas aux associations d’être exonérées d’impôts commerciaux. C’est la réalité économique de l’association qui détermine la fiscalité de l’association. Selon la loi du 1er juillet 1901, les associations ne sont pas soumises à l’imposition si elles respectent un caractère non lucratif.